Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de SASU Maleau Peinture
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’utilisation du site internet [URL du site de SASU Maleau Peinture] (ci-après « le Site »), édité par la SASU Maleau Peinture, et définissent les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur dans le cadre de l’utilisation du Site.
1. Informations sur l’Éditeur du Site
Raison sociale : Maleau Peinture
TVA intracommunautaire :
Forme juridique : SASU au capital de 500,00€
Adresse du siège social : QUA GALLOCHAT 97217 ANSES D’ARLET, Martinique
Directeur : Monsieur Maleau Vincent
Adresse électronique : peinture.maleau@gmail.com
Téléphone : 0696 23 09 97
Hébergement : Assuré par Hostinger, SARL
Adresse : Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca Chypre
2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur. Si vous n’acceptez pas les CGU, vous êtes prié de cesser toute utilisation du Site. Les CGU peuvent être modifiées par l’éditeur à tout moment ; les modifications sont réputées acceptées par les utilisateurs qui continuent à utiliser le Site après leur mise en ligne.
3. Description des Services
Le Site propose des informations sur les prestations de peinture et services associés fournis par SASU Maleau Peinture. Les informations sont destinées aux clients et visiteurs intéressés par nos services.
4. Accès et Utilisation du Site
L’accès au Site est gratuit. L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à son objet et à respecter les lois en vigueur. Toute tentative de nuire au bon fonctionnement du Site (comme la diffusion de contenu malveillant ou les tentatives de piratage) est strictement interdite et expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires.
5. Création d’un Compte Personnel
Si le Site propose la création d’un espace personnel, l’utilisateur est tenu de garder ses identifiants confidentiels et de ne pas les partager. SASU Maleau Peinture se réserve le droit de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.
6. Propriété Intellectuelle
Les contenus disponibles sur le Site (textes, images, logos, documents, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou diffusion de ces contenus sans autorisation expresse de SASU Maleau Peinture est strictement interdite et expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires.
7. Données Personnelles et Confidentialité
En accédant au Site, l’utilisateur peut être amené à fournir certaines données personnelles (nom, adresse email, numéro de téléphone, etc.). Ces données sont collectées dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dans le but de gérer la relation client, les demandes d’informations, et d’améliorer l’expérience utilisateur. Pour en savoir plus, consultez notre [Politique de Confidentialité](URL vers la politique de confidentialité).
8. Limitation de Responsabilité
SASU Maleau Peinture met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Cependant, l’éditeur ne peut garantir que les informations soient sans erreur ni omission. SASU Maleau Peinture décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. SASU Maleau Peinture ne saurait être tenu responsable du contenu ou de l’exactitude de ces sites tiers.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, en permettant d’analyser les habitudes de navigation et d’adapter le contenu proposé. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de Cookies](URL vers la politique de cookies).
10. Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site et de tout préjudice qu’il pourrait causer en accédant et utilisant les services proposés. En cas de violation des CGU, SASU Maleau Peinture se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suspension d’accès ou la suppression de compte utilisateur.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de régler le litige à l’amiable. À défaut de règlement amiable, le tribunal compétent sera celui de Fort-de-France.
12. Contact
Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez contacter SASU Maleau Peinture par email à peinture.maleau@gmail.com ou par téléphone au 0696 23 09 97.
Conditions Générales de Vente (CGV) de SASU Maleau Peinture
Date de mise à jour : 23 octobre 2024
Entreprise : SASU Maleau Peinture
Adresse : Quartier gallochat, Anses d’Arlet, Martinique, Martinique
Numéro de SIRET : 882224629
Numéro SIRET (siège) : 88222462900015
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Numéro RCS : Fort-de-France B 882 224 629
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de service proposées par SASU Maleau Peinture. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV.
1. Objet
Les présentes CGV détaillent les droits et obligations de SASU Maleau Peinture et de son client concernant les prestations de peinture en bâtiment, qu’il s’agisse de travaux de peinture intérieure, extérieure, rénovation de façades, ou pose de revêtements muraux.
2. Caractéristiques des services
SASU Maleau Peinture s’engage à fournir des prestations de qualité respectant les attentes du client. Les caractéristiques des services sont spécifiées dans le devis accepté par le client avant le début des travaux.
3. Tarifs et modalités de paiement
3.1 Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables. Les tarifs sont consultables dans les devis remis aux clients, basés sur les informations communiquées au moment de la demande.
3.2 Modalités de paiement
Le paiement des services peut s’effectuer par virement bancaire, chèque, ou tout autre moyen spécifié dans le devis. Un acompte de 30 % est généralement requis pour confirmer la commande, sauf indication contraire précisée dans le devis.
3.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités d’un taux de 10 % du montant total dû seront appliquées à compter de la date d’échéance mentionnée sur la facture, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
4. Exécution des services
Les travaux sont réalisés selon les délais convenus dans le devis, sous réserve de conditions favorables et de la disponibilité du matériel nécessaire. SASU Maleau Peinture s’engage à tenir informé le client de toute modification des délais.
5. Garantie et responsabilité
5.1 Garantie légale de conformité
SASU Maleau Peinture garantit que les prestations réalisées respectent les standards professionnels de qualité.
5.2 Responsabilité
SASU Maleau Peinture ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant des travaux, ou d’un usage inadéquat des produits de peinture et de revêtement.
6. Droit de rétractation
Pour les prestations de services conclues à distance, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours. Toute rétractation devra être formulée par écrit via notre formulaire de rétractation (disponible sur demande). En cas de rétractation, aucun frais ne sera appliqué si les travaux n’ont pas commencé.
7. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation pour tenter de trouver une solution amiable. Les coordonnées du médiateur seront fournies sur demande.
7.1 Tribunal compétent
En cas de litige non résolu, le tribunal compétent sera celui du siège de SASU Maleau Peinture, sauf disposition contraire.
8. Propriété intellectuelle
Tous les documents, visuels et descriptifs présents sur le site de SASU Maleau Peinture sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
9. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française.